Enquêtes Publiques

Les enquêtes publiques sont des outils mis à la disposition de tous les administrés pour recueillir leurs avis en leur donnant des informations sur les projets qui impactent leurs territoires. Il s’agit de susciter la participation citoyenne seule capable de renouer le grand public avec la politique non politicienne et de réduire l’abstention lors des votes.

L’abstention est un des cancers de la démocratie !

Donc participer aux enquêtes publiques est un devoir citoyen.

Elles sont consultables sur internet et en format papier, dans les mairies des territoires concernés

Un ou plusieurs Commissaires Enquêteurs sont nommés pour recevoir éventuellement le public afin de présenter l’enquête et recueillir les avis.

Des présentations publiques dans chaque mairie sont programmées parfois.

Au-delà de cette notion de devoir ces documents élaborés par des dizaines d’experts publics et privés recèlent toujours des informations sur les territoires où nous vivons et les impacts du projet.

Voici les conclusions des enquêtes publiques qui impactent nos territoires ;

1. Rétrocession rues du lotissement des Tournesols.

2. Usine GPL de Brax : son extension pose question

3. Second échangeur autoroutier : fin des travaux en décembre 2022

4. Pont et le Barreau de Camelat : le financement est presque complet.

5. Ligne LGV : l’arlésienne de 2015 sans financement

6. Inondations de 2008 : une DUP ? pour 2.7 millions d’€ HT : un projet alternatif.

a. Rehausse du Lac de Ganne

b. Epandage des digestats du fermenteur méthanogène de Biovilleneuve

c. Dragage et épandage des sédiments de la Baïse

7. Lac de Caussade : un conflit stigmatisant la détresse du monde agricole.

1) Rétrocession des rues et espaces verts du lotissement « Les Tournesols » & d’un fossé du lotissement « Plein Ciel »

ENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT VOIRIE 17/03 AU 1/04/22

Pourquoi ce dossier d’enquête n’est-il pas disponible au format numérique ?

Le dossier de cette enquête est disponible au format papier fournit par le secrétariat de mairie : un scan des 15 pages est en cours notamment les 2 relevés cadastraux.

Voici les 2 avis des Démocrates déposés le vendredi 25/03 et le mercredi 30/03.

Nous invitons tous les administrés à consulter le dossier de cette enquête afin de :

Découvrir notre territoire.

Prévenir les éventuelles malfaçons qui seraient à la charge de la commune.

Améliorer le territoire grâce à ce focus : que voulons-nous pour nos lieux de vie ?

Préparer les autres transferts de voiries dont certains font déjà l’objet d’une demande :

Mestrot 1 & 2 – Fruitiers – Bourdelerotte - Villa Romaine – Mimosas - ….

La Commissaire Enquêtrice rencontrée le vendredi 1 avril 2022 transmettra au maire son rapport dans les 30 jours de la clôture.

Elle doit lui adresser son PV des observations dans les huit jours de la clôture auquel il devra répondre dans les 15 jours de la réception du PV.

Le compte rendu d’enquête devrait donc être disponible en juin 2022.

Comment allons-nous être informés si l’omerta perdure dans notre mairie ?

2) Usine GPL de Brax

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/transervice-sud-stockage-gaz-gpl-a-brax-a7154.html

Page 116/173 de l’étude d’impacts de décembre 2020 :

3 projets qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas

Source : DREAL Nouvelle-Aquitaine ³ :

Projet d’implantation d’environ 2,51 ha d’ombrières photovoltaïques sur un parking existant sur les communes de Roquefort et Estillac à 1,2 km au Sud-Est du projet (01/02/2019),

Projet de plantation de 1,6 ha de peupliers au lieu-dit « Cadrougne » sur la commune de Le Passage d’Agen à 1,4 km au Nord-Est du projet (01/12/2017),

Projet de construction de l’échangeur Agen ouest de l’autoroute A62 sur les communes de Brax, Roquefort et Ste-Colombe-en-Brulhois à plus de 1,5 km au Sud-Ouest du projet (31/03/2017).

³ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/projets-examen-au-cas-par-cas-decisions-r1418.html

Conclusions du commissaire enquêteur:

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_et_conclusions_transervices_sud.v4.pdf

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/arrete-prefectoral-servitudes-d-utilites-publiques-a6810.html

3) Second échangeur autoroutier

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/projet-de-creation-de-l-echangeur-d-agen-ouest-a4415.html

4) Pont et le Barreau de Camelat :

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/enquete-publique-unique-pont-et-barreau-de-camelat-a7465.html

M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

https://www.ladepeche.fr/2020/10/28/pont-et-barreau-de-camelat-loutil-economique-de-lagglo-9167763.php

Le tracé du barreau de Camélat depuis le rond-point du même nom à Colayrac-Saint-Cirq.Document Agglo d’Agen

Le barreau de Camélat arrive sur la commune de Roquefort par la départementale 119 dite route des Landes. Cette route sépare les communes de Brax et de Roquefort. Elle sera saturée de voitures et de camions. 3 arrêts de bus scolaires sont sur la portion Roquefort ; le projet ne prévoit rien pour sécuriser ces 3 points déjà noirs …..

Dénonçons collectivement cette limite du projet et demandons avant tout travaux que ces 3 points noirs soient définitivement levés !

Voici les 2 avis proposés au conseil du 7/12/2021 mais non considérés :

https://democrates-roquefort47310.org/CM/CM6/AvisCAMELATArretsBus3elusRoquefort.pdf

https://democrates-roquefort47310.org/CM/CM6/AvisCAMELATCirculationsDouces3elusRoquefort.pdf

Voici la délibération sur le mur de la honte voté le 7 / 12 / 2021.

5) Ligne LGV

Elle impacte l’Agenais et notamment la commune de Roquefort depuis 2015 :

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/CP_region_avis_defavorable_GPSO_Bordeaux-Toulouse_-_30-03-2015_cle7ccc65.pdf

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/lgv-lot-et-garonne-a2625.html

Voir la motion proposée mais non considérée lors du conseil municipal de Roquefort du 7 décembre 2021.

https://democrates-roquefort47310.org/CM/CM6/Projet%20motion%20LGV%20ROQUEFORT47310.pdf

Voir l’impact de la LGV sur le cimetière Nord

6) Inondations de 2008 :

A la suite des inondations de 2008 c’est une Déclaration d’Utilité Publique DUP qui se profile.

Elle va obliger les agriculteurs à accepter la construction, sur leurs propriétés, des 3 bassins secs générés par 4 levées de terre.

Notes sur les inondations à Roquefort et frise chronologique des évènements de 1980 à 2022 avec un courrier (et réponse) de 1996 aux édiles de l’époque.

Projet alternatif aux 3 bassins secs.

Calculs des aires des 25 lacs collinaires présents actuellement sur les 3 bassins versants du Labourdasse, du Ministre et du Samazan.

Les zones humides sont de réelles Solutions Fondées sur la Nature : SFN

Voir aussi les enquêtes publiques sur :

La rehausse du lac de Ganne

Les épandages des digestats de l’usine de méthanisation de Biovilleneuve 47.

Dragage et épandage des sédiments de la Baïse

Alertes du 5 octobre 2022 à la préfecture du Lot & Garonne sur les inondations de 2008.et sa PJ sur la DUP – PPRI – Bruilhois.

Dossier du 24 octobre 2022 :

Notes sur le rapport du Commissaire Enquêteur et son courriel.

Présentation du projet alternatif à la Chambre d’Agriculture du Lot & Garonne et son courriel.

Compte rendu du webinaire sur le SDAGE-PDM 2022-2027 du 6 octobre 2022.

Le mot d’André :

Les inondations sont des phénomènes naturels que nous devons réapprendre à gérer.

Autrefois, à Marmande comme dans les berges du Nil, les paysans étaient heureux lorsque les inondations étaient lentes et peu élevées car ils n’avaient pas besoin d’amender leurs terres.

Les citadins craignent les inondations surtout si leurs maisons sont dans le lit majeur du cours d’eau.

Modifications du Plan Communal de Sauvegarde