Cimetières et LGV
L’hypothétique projet LGV impacte
notre cimetière Nord. L’entrée actuelle sera supprimée tout comme la rue des
mures le long de l’autoroute qui sera absorbée.
Il faut donc
créer une nouvelle entrée.
En
conséquence GPSO doit financer le nouveau portail et les modifications d’implantation
des tombes en créant une rosace de demi-tombe en face de la nouvelle entrée et
permettant le retournement des fourgons funéraires
Les
cimetières occupent beaucoup les agendas des maires :
Plusieurs rv chaque semaine exprimant les besoins suivants :
·
Besoin de
tombes classiques type caveau familial
·
Besoin de columbarium
pour les urnes funéraires
·
Besoin de demi-tombe
·
Besoin de
tombes en pleine terre.
·
Besoin de
propreté et d’entretien de ces lieux de recueillement visités chaque jour
·
Besoin de
recyclage des pots de fleurs
·
Besoin de
sécurisation suite à des dégradations répétées
Voir les 2
affichages à remplacer sur les entrées des 2 cimetières.
Quels sont
les élus référents ?
Un zonage
des tombes en pleine terre est indispensable à part des tombes étanches pour
garantir la stabilité du terrain.
De plus le
cimetière Nord est dans une zone humide non drainée.
Est-il
durable de laisser les tombes dites étanches pleine d’eau ?
Est-il
naturel de mettre en pleine terre des corps dans cette zone humide ?
Où va l’eau
de pompage des tombes ?
D’un point
de vue sanitaire sommes-nous dans la légalité ?
Nous
interpelons le bureau municipal sur ces problématiques et informant les 19
conseillers.
Recherche
documentaire :
Tombe inondée : qui est le responsable ?
Nous portons
un profond respect à nos morts. Les cimetières les accueillent afin qu’ils
reposent en paix et que nous puissions nous recueillir. Mais lorsque, à
l’ouverture d’un caveau, le cercueil ne « repose plus » mais flotte,
l’exaspération est à son comble. Et on ne sait plus à quel saint se vouer…
Telle est la situation vécue par Mme M.C. habitant Fréjus : « Ma mère
vient de décéder. A l’ouverture de la tombe, le cercueil de mon père était noyé
(il est mort en 2003). J’ai dû régler la facture du pompage des eaux d’un
montant de 460 € afin de pouvoir procéder à l’inhumation. Je précise que le
cimetière est âgé d’une quarantaine d’années. Comment un tombeau en béton
peut-il être inondé ? Qui doit payer les frais de pompage ? »
L’article 40
du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, modifiant l’article R 2223-2 du Code
général des collectivités territoriales CGCT), exige d’une commune un rapport
hydrogéologique avant la création d’un cimetière : « Les terrains les plus
élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être
choisis sur la base d’un rapport établi par l’hydrogéologue. Ce rapport se
prononce sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre
superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures. »
Mais, dans votre cas, comme le cimetière a « une quarantaine d’années »
selon vos dires, l’article R 2223-2 ne s’applique pas et si c’est vraiment la
nappe phréatique qui est à l’origine du désordre, vous n’aurez aucun recours
envers la commune. Mais une inondation peut avoir d’autres causes. Par exemple,
un joint défectueux au niveau de la plaque d’entrée (le responsable est
l’entreprise qui a procédé à la dernière fermeture du caveau) ; des travaux
réalisés sur la tombe voisine, qui auraient pu modifier le parcours souterrain
de l’eau ou créer un nouveau ruissellement en surface (le responsable est le
propriétaire du monument érigé sur la concession ou l’entreprise qui a fait les
travaux si les délais ne sont pas prescrits) ; des travaux de voirie réalisés à
proximité de votre caveau, qui auraient pu modifier la circulation de la nappe
phréatique ou la récupération des eaux pluviales (le responsable est la
commune) ; un ou plusieurs arbres dont les racines auraient pu endommager le
béton de votre caveau (le responsable est la commune pour défaut d’entretien).
Enfin, si l’inondation est apparue après une tempête, il faudra a priori
démontrer une faute de la commune dans l’entretien du cimetière (grilles des
eaux pluviales non récurées ?). Et s’il s’agit d’un cas de force majeure, la
commune devrait être exonérée de toute responsabilité.
Comme vous le voyez, la liste des causes est longue. Très longue. Ce qui veut
dire que pour trouver le responsable, ce sera long et difficile. Mais une fois
que vous l’aurez désigné, vous lui présenterez la facture de pompage des eaux
et lui demanderez de faire cesser ce désordre en procédant à d’éventuels
travaux de remise en état.
Rédigé par Blog Nice-Matin le 05/09/2017 à 18:40
dans Actualité, Assurances,
Sources
:
https://jevoudraissavoir.nicematin.com/2017/09/tombe-inond%C3%A9e-qui-est-le-responsable-.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023512754/
https://www.boutique-dalloz.fr/code-general-des-collectivites-territoriales-p.html
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Actualisation le 1 février 2022