Questions au CM du 1 février 2022

Elles font suite aux 15 questions posées lors du CM du 28 aout 2021

Et aux 9 questions posées lors du CM du 7 décembre 2021

Elles compilent les questions restées sans réponses satisfaisantes.

Ces questions se posent car nous n’avons eu les réponses et donc

nous ne pouvons pas informer tous les administrés.

Ne pas communiquer, ne pas consulter, ne pas informer entraîne des questions !

Rédigé le 15 janvier 2022

Rappels des questions actualisées au Conseil Municipal du 28 septembre 2021

1°) j’ai signé en tant que Maire de notre commune un contrat de travail pour une médiatrice culturelle : ce devait être un contrat de projet.

Un premier salaire a été payé.

Pourquoi la commune ne règle pas le solde des salaires lié à ce contrat ?

Je tiens à ce que tous les agents municipaux soient respectés ainsi que ma signature.

2°) Que se passe-t-il à la mairie de Roquefort ?

Le départ de 2 agents d’accueil

La maltraitance de la médiatrice culturelle

La démission d’un agent technique,

Le départ du comptable largement placardisé depuis 4 mois

A qui le tour ?

La question s’adresse au premier adjoint responsable des ressources humaines de la commune.

Les agents communaux ne sont pas à assimiler à des travailleurs de l’industrie ; ils sont en contact avec nos administrés souvent exigeants. Ils font face aux conflits locaux et à une urbanisation désordonnée dont la gestion est le fait des élus. A ceci s’ajoute une déconsidération systématique souvent relayées par certains élus.

En conséquence, nous demandons une gestion humaine des agents communaux dont la sérénité est seule capable de compenser ces agressions et à donner du sens à leurs missions.

Veuillez monsieur le premier adjoint, en charge des ressources humaines, transmettre à tous nos agents nos vœux pour 2022 et notre total soutien dès lors que leurs tâches sont assurées.

3°) Nous nous interrogeons sur l’avancée du programme environnemental de la nouvelle municipalité, sujet on ne peut plus criant d’actualité, notamment sur la prévention du risque inondations récurrentes dont la commune souffre depuis 2008, sur l’artificialisation forcenée des sols et la non-végétalisation de notre territoire dans un contexte de réchauffement climatique.

63 arbres plantés en décembre 2020 ont été arraché début avril 2021 : Pourquoi ?

Quels sont les projets municipaux sur la plantation d’arbres et de haies éléments indispensables, scientifiquement prouvés, à la lutte contre les changements climatiques et leurs conséquences néfastes sur nos vies ?

Le COVID ne doit pas cautionner toutes ces démissions devant les responsabilités électives !

La plantation de 126 arbres par les bénévoles du bureau municipal est attendue sous forme d’une micro forêt sur le pentu entre les 2 terrains de foot. Savoir réparer les erreurs n’est pas donné à tout le monde !

4°) La nouvelle zinguerie des 2 absides de notre église a été mise en place avec 10 ans de retard.

Un nouveau chauffage de ce bâtiment s’impose maintenant car les bruleurs au gaz génèrent de la vapeur d’eau qui humidifie les murs intérieurs, les plâtres et les menuiseries. Où en est ce projet ?

5°) la protection contre les inondations de notre ruisseau Labourdasse sont en panne.

Que fait la municipalité pour éviter la remontée des eaux usées dans les maisons dès lors que le boitier électrique de la pompe n’est pas hors d’eau ?

Peu importe qui a la compétence sur ce sujet ; l’information aux administrés est nécessaire !

Où en est le projet global d’écrêtement des crues centennales ?

Des alternatives à cet écrêtement sont possibles !

Elles permettent de réduire encore plus la montée des eaux tout en luttant contre les dérives climatiques et la fixation du gaz carbonique : un point d’informations est demandé !

6°) cet été ce fut le désert culturel dans notre commune.

Quel est le programme culturel dans notre commune qui a financé l’espace Arlabosse (1 600 000€) conçu pour organiser des expressions culturelles qui font tant défaut en milieu rural car concentrés en zone urbaine ?

L’embauche d’une animatrice ou animateur culturel est indispensable tout comme pour la jeunesse : c’est la vie sociale de notre commune qui est en jeu : nous rappelons que les jeunes vont de 7 à 77 ans !

Le transfert d’un poste administratif vers ces missions est demandé !

7°) les fractures numériques sont patentes dans notre commune ; l’arrivée de la fibre doit participer à la résolution d’une partie des problèmes ! Quels sont les projets municipaux pour palier à ces fractures ?

8°) des conflits de voisinage répétitifs surviennent dans le lotissement Bourdelerotte ; que fait la commune pour apaiser les liens sociaux voire les positiver ?

Ces conflits semblent s’apaiser ; une veille est nécessaire car les protagonistes sont toujours présents !

9°) L’enquête publique sur l’extension du dépôt de bouteilles de gaz à Brax à côté de la déchetterie adoptée sans explication sur les conséquences environnementales que l’activité de cette entreprise représente. Le commissaire enquêteur a écrit que la délibération sur ce point a été adoptée à l’unanimité ce qui est faux : merci de rétablir officiellement le résultat du vote.

10°) L’achat de la maison Mazariol ne nous semble plus judicieux.

En effet il semble que l’évolution du trafic automobile sur la route départementale 656 devrait évoluer à la baisse, dès que l’échangeur autoroutier sera mis en service (voir l’écho 2).

De plus les transports doux explosent et remettent en question l’automobile. Enfin voulons-nous que notre bourg soit un transit routier ou un lieu de bien vivre ? Nous exprimons ici notre choix en proposant l’extension de la zone 30 actuelle au-delà de la rue des Cerisiers, sur la rue du Fon du Bois à urbaniser, sur la rue du 19 mars 1962 et partout où nous voulons privilégier les transports doux et où cela est possible.

Enfin la commune prévoit de financer cet achat en augmentant sa dette déjà la plus importante de toutes les communes rurales de l’agglo (voir l’écho1).

Quelles sont les intentions de la municipalité en termes d’impôts communaux sachant que déjà l’AGGLO les augmente de 1% sur le bâti ?

11°) où en est le projet de suppression de la zone accidentogène au lieudit Falmont et son corollaire : la modification de la traversée du bourg sur la RD656 dite route d’Agen puis de Nérac ?

Voir la fluidisation de la route de Marchant au lieudit Falmont

12°) Nous demandons plus de transparence dans la gestion de l’information de la commune ainsi que l’abandon de toute forme de censure notamment via les pertes de documents déjà signalées en conseil municipal du 22 juin 2021.

Comment sont archivés les documents papier et informatique ?

13°) Notre commune redevient sale !

Certes le Placié est toujours bien léché quoique la présence d’organismes allergisants, pollen et acarien, sous les platanes ne semble pas inquiéter la municipalité. Le cheminement vers la crèche le long de la RD est abandonné tout comme le parc Arlabosse le long du parking de l’Intermarché : pas de poubelles ni privées ni publiques …..

Le samedi 18 septembre 2021 c’est la journée mondiale du nettoyage de notre planète : rien sur notre commune ; pourquoi ?

Quand et comment serons nettoyées puis entretenues ces 2 zones entre autres ?

14°) La porosité des territoires urbains est un élément important dans un projet urbanistique : quelles sont les positions de la municipalité sur les équipements qui génèrent cette porosité ?

Passage Placié Bisounours le long de la maison Turchi

Passage dans le jardin de la maison Mazariol

Prolongement de la promenade des poètes au Passage d’Agen vers l’Etrier Agenais

15°) 100 parkings publics à construire : quels sont les projets communaux ?

Rue du Sarthe (voir la question 26)

Allée Bel Air

RD 656 en face de la boulangerie

Devant les maisons Turchi et Mazariol

Le long de la RD 656 au droit du nouveau cimetière près de l’autoroute. En enlevant les blocs de pierre nous pouvons créer un parking de covoiturage et faciliter l’installation d’un marché de produits locaux.

……

Ne pourrait-on pas envisager une négociation avec Intermarché pour une rétrocession de places de parking, celui-ci est rarement rempli á 100% et en outre cela réduirait l'artificialisation des sols déjà importante dans le centre bourg.

Le PLUi impose une place du midi pour chaque nouvelle maison.

Appliquons cette règle à chaque vente d’une maison qui n’en possède pas. Idem pour la porosité !

Rappels des questions au Conseil Municipal du 7 décembre 2021

16) Les nouvelles compétences de l’agglo en matière de défense incendie prouvent l’inutilité de l’étude sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) votée au conseil municipal du 10 juillet 2021

Cette dépense inutile et précipitée de 25 000€ TTC déjà refusée en novembre 2020 discrédite l’équipe municipale/DGS censée conseiller pour le bien de la commune.

La délibération 91 du conseil municipal du 7 décembre 2021 fait état d’une demande de FST de 10 400€ HT pour ce diagnostic et schéma incendie : cette dépense n’est donc pas annulée et la nouvelle compétence de l’AGGLO non respectée ?

17) Le stationnement derrière la mairie et l'école doit être interdit car le bus ne peut pas passer. Le plan Vigipirate doit être respecté. Les querelles de voisinages doivent être évacuées.

Cela fait une décennie que ces problèmes persistent : pourquoi toujours gérer l’apparence du Placié et laisser en suspens l’application des règles de sécurité nationale ?

18) La traversée de la route de Nérac de la rue du 11 novembre à la rue de la palanque est dangereuse et non protégée. Le passage piéton n'est plus visible ni les 2 bandes stop. La zone 30 devrait être étendue jusqu’à ce croisement et un panneau 30 devrait être peint sur la chaussée.

Ceci n’est qu’un exemple ; bien d’autres traversées piétonnes sont concernées.

Le perpétuel léchage de certaines zones comme Le Placié ne génère pas une équité dans les territoires de la commune.

19) Nous demandons un résumé des décisions votées lors de l’assemblée des maires du 47 notamment sur les soutiens aux élus de la chambre d’agriculture. Idem sur les positions des chasseurs.

20) L’enquête publique sur le pont et le barreau de Camèlat démarre le 15 novembre 2021 : quelles sont les positions du conseil ? Nous allons, pour notre part, déposer 2 avis

Voir l’index du CM du 7 décembre 2021…

Nous les avons proposées, par courriel du 1 décembre 2021, aux 19 élus pour une délibération lors du CM du 7 décembre 2021 : aucun débat ! Aucun vote ! Que du mépris à peine contenu !

La délibération 92 du CM du 7 décembre 2021 fait état d’une demande d’un mur anti bruit de 1200 m de long : cette demande est déraisonnable ! Quelles alternatives ont été étudiées ou pourraient l’être ?

21) Quelles sont les positions du conseil sur la LGV ?

Une motion a été proposée par courriel aux 19 élus le mardi 30 novembre 2021 :

Voici un projet de motion que nous soumettons à la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2021 salle Arlabosse.

Afin de préparer le Conseil d'AGGLO du jeudi 2 décembre 2021 durant lequel le projet GPSO sera abordé et notamment la participation financière de l'AGGLO et donc des 31 communes, j'engage des échanges de courriels sur ce sujet.

Notre commune sera fortement impactée notamment par la ligne TER entre la gare d'Agen et la gare LGV. Une réunion publique pourrait être organisée sur ce sujet entre autres.

Pourquoi nos interventions et les débats sur ce sujet ne paraissent pas dans le PV du conseil municipal ?

22) Vous avez censuré notre parution dans l’écho roquefortais n°3 : pourquoi ?

Nous demandons une page permanente sur Panneau Pocket sous utilisé actuellement. Cette page doit être co rédigée à partir de la fin de la parution censurée. Utilisons nos approches différentes sur la gestion communale pour remettre les citoyens dans la vie de la commune ainsi la non-participation citoyenne constatée lors de la réception des nouveaux Roquefortais (10 personnes sur les 70 familles sollicitées par courrier) pourra être levée. Le refus à cette demande est incompréhensible mais entre dans la logique actuelle d’exclusion !

Pourquoi avoir supprimé les liens vers ces 3 journaux communaux sur le site ?

23) Début novembre, une charte environnementale et anti-bruit était signée dans le cadre d’une convention bilatérale entre l’Agglomération et Paris Flight Training.

La Municipalité de Roquefort a-t-elle été concertée ou informée des discussions en cours afin de donner son avis en tant que commune fortement impactée par les nuisances sonores et environnementales de cette entreprise ?

Si oui, pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas informé les citoyens de cette discussion ?

Si non, que pense faire le Conseil Municipal pour pallier ce manque d’information de la part de l’Agglomération ?

Nos positions sont sur : https://democratesroquefort47.wordpress.com/tribunes/

24) Notre commune n’est pas incluse dans la zone de protection (Plan Particulier d’Intervention) autour de la centrale nucléaire de Golfech alors que les communes d’Aubiac, Agen, Passage le sont. Ci-dessous la liste des communes du nouveau PPI élargi:

https://www.annuaire-administration.com/mairie/departement/

Pourquoi cette restriction géographique n’est-elle pas compensée par une information des administrés et une distribution de pastilles d’iode de manière préventive ?

La préfecture du Tarn et Garonne gérant ce PPI semble disposée à une extension de cette diffusion des informations et de la distribution des pastilles d’iode.

L’Autorité de Sécurité Nucléaire a organisé une sensibilisation des élus et des citoyens via une REFLEXION CITOYENNE à laquelle nous avons participé. Nous proposons que la commune récupère les documents distribués en format papier et numérique afin d’informer nos administrés via une réunion publique multi thèmes.

25) 6 parkings municipaux type arrêts minutes sont nécessaires devant la boulangerie de l’autre côté de la route d’Agen sur les 2 côtés du chemin fon du bois. Cette possibilité a t- elle été étudiée par le bureau municipal au lieu et place de cette forêt de poteaux et des blocs de calcaire installés sur cette zone ?

Pourquoi ce chantier n’a-t-il pas bénéficié des autres sensibilités du conseil municipal ?

Ne pas communiquer, ne pas consulter, ne pas informer entraîne des questions !

La déclaration liminaire pour le conseil municipal du 1 février explicite le texte ci-dessus !

Nouvelles questions pour le CM du 1 février 2022

26) Pourquoi le PV du conseil municipal est-il exempt de tous nos échanges oraux et de toutes les lectures des documents de l’opposition : préliminaires – motion LGV – Avis sur l’enquête de Camelat ?

Un nouvel appareil de capture audio avec réécriture automatique de débat était présent : où est le fichier son et le fichier de retranscription ?

Combien a couté ce dispositif à la commune ?

27) Des paragraphes du règlement intérieur de notre conseil municipal sont incompréhensibles voire inutiles.

Nous demandons une réécriture de ce règlement.

28) L’unique trottoir de la rue du Sarthe est encombré de voitures en stationnement et d’une haie qui déborde sur près d’un mètre en épaisseur et 20 m en longueur.

Quelles sont les solutions envisageables ?

29) La fluidisation du carrefour au droit du lieudit Falmont : un point info est demandé.

Voir nos propositions

30) Une limitation du tonnage dans la traversée du bourg à 3,5t est demandé.

La déviation des poids lourds est possible via la route de Marchant et le nouvel échangeur autoroutier.

Voir l’arrêté municipal éponyme du 15 juillet 2021 2021.

http://www.roquefort47.fr/fr/la-mairie/les-arretes-municipaux-permanents.html

31) Un point info est demandé sur les embouteillages quotidiens à l’entrée du bourg.

Quelles sont les solutions en cours d’études ?

32) Le remplacement ou la réaffectation des agents communaux administratifs vers des animations culturelles, sportives, pour les jeunes de 7 à 77 ans nous paraissent nécessaires.

Qu’en disent les élus du conseil (hors bureau) ? (voir la question 6).

33) En décembre 2021 les terres agricoles entourant les maisons de notre commune ont été infesté de désherbant de type glyphosate ou pire de prosulfocarbe. La limitation d’épandage de 5m et les conditions d’épandage n’ont pas été respectées. De plus aucunes informations dues aux riverains n’ont été faites. En conséquence nous avons rédigé une pétition à l’encontre de ces pratiques.

Quelles sont les positions du bureau municipal ?

https://democratesroquefort47.wordpress.com/home/about/

34) Quelles sont les mesures anti covid actuellement en action dans les 9 classes de notre école ?

Idem pour le réfectoire, la bibliothèque et les en général dans les 13 bâtiments communaux ?

Masques – gel – gestes barrières – capteur CO₂ – hygiénisation des filtres à air des climatisations – stérilisation de l’air par UV, ozone, filtre bactérien antivirus - ….

35) Les rythmes scolaires et un ALSH à Roquefort doivent être expliqués au Conseil Municipal et donc aux administrés. Voici nos positions :

https://democratesroquefort47.wordpress.com/blog/

a) pour le maintien des 4.5j / semaine.

b) pour un ALSH ou centre de loisirs dans la commune.

36) Pourquoi le bureau municipal est-il opposé à la création d’un ALSH ou d’un centre de loisirs dans notre commune ?

Cet outil est le maillon manquant entre la crèche l’école la cantine et le collège pour nos enfants.

Il est le fer de lance de notre politique en faveur de la jeunesse en lien avec les 24 associations communales.

Il est un lien potentiel entre les générations.

Nous demandons la réunion d’un groupe de travail sur cet outil.

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Loisirs doit être vu comme épanouissement des enfants dans leur communauté de vie.

37) La ville d’Agen étudie la limitation de la vitesse automobile à 20 km/h et l’installation de voies partagées avec priorité aux piétons-landaus- fauteuils roulants- vélos … Pourrions-nous faire le point sur ce sujet via une cartographie des zones à 10 – 20 – 30 – 50 – 70 et 80 km/h ? Cet outil actualisé et médiatisé tous les 6 mois permettra d’informer les habitants et les usagers donc de les responsabiliser. Cet outil permettra aux élus maires et à la police municipale, nationale et la gendarmerie de rappeler la loi puis de verbaliser les quelques excités de la conduite motorisée. Ce sont souvent nos voisins !

38) Que se passe-t-il à la cantine scolaire depuis décembre 2021 ?

Problème de personnel ? Problème d’appétence des plats ?

Nous demandons à voir les menus et les factures des fournitures alimentaires sur le dernier trimestre 2021 ?

Puis une rencontre avec la nouvelle diététicienne.

Nouvelles questions pour le CM9 du 4 juillet 2022

39) Y a-t-il une étude hydraulique préalable au busage en diamètre 400 de la rue du 19 mars 1962 compte tenu du point bas de cette rue à proximité de la mairie ?

40) Y a-t-il une étude de la circulation sur la RD 656  et la route de Marchant au regard de la mise en service de l’échangeur autoroutier prévu pour Noël 2022 et au regard de la mise en service du pont et barreau de Camélat prévu en 2023 ?

Voulons-nous une réappropriation de cette artère via une limitation de tonnage, une extension de la limitation de vitesse, la création de pistes cyclables & piétonnes, la mise en place d’oasis de verdure véritable lieux de rencontres, l’achat par la commune de places de parking dont la création est limitée par l’espace public, …. ?

41) La modification des tarifs de location des salles municipales votée au CM du 4 avril 2022 interpelle plusieurs associations communales : quelles sont les motivations du bureau municipal seul décisionnaire ? Les FAIRE FUIR ? Merci d’infirmer !

42) ….

CMJ 20 mai 2022

Pour participer à ces réflexions voici nos contacts :

Retrouvez ci-dessous nos travaux sur la vie de notre commune et les moyens d’y participer.

Contactez-nous :

 Blog : https://democratesroquefort47.wordpress.com/

 Facebook : democrates2.0 https://www.facebook.com/democrates2.0 @democrates2.0

 Courriels : democrates-2.0@laposte.net

 Tél : 06 76 71 84 37

NB : Des réponses écrites et orales inscrites au procès-verbal du Conseil Municipal sont exigées.

Une parution sur le site municipal des questions et des réponses génèrera une participation citoyenne toujours positive :

la censure et l’omerta sont des cancers de la vie publique.

La déclaration liminaire pour le conseil municipal du 1 février explicite le texte ci-dessus !

Les Démocrates 2.0

Index alphabétique des thèmes

Index ante chronologique des documents finalisés

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Actualisation le 25 mai 2022