CM11
du 28 novembre 2022
Contributions
et explications de vote des DEMOCRATES 2.0
Préliminaire :
Aucune
délibération n’ayant été présentée ni dans les pv des commissions (nous n’en
avons reçu aucun depuis 2 ans) ni dans les odj des invitations à ces
commissions ni dans le site internet de la commune nous sommes dans la
tentation de refuser le vote.
Quand
est ce que cette attrition cessera ?
Faut-il
un nouveau signalement à la préfecture ?
Faut-il
un nouveau signalement au TA de Bx ?
Que
dit le code des collectivités territoriales sur les obligations du bureau
municipal vis-à-vis des conseillers et des administrés ?
Approbation
du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022 :
Patrice FOURNIER étant
absent il ne pouvait pas présider le Conseil ni être rapporteur d’aucune
délibération.
Compte rendu au
Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire lors de
la délibération n°40 du 7 mai 2021.
Voir la pj du rapport de
présentation du 07/05/2021.
Pourquoi les documents
des CM ne sont-ils pas archivés sur le site municipal : seuls certains de
2022 y figurent ?
55
28.11.2022 – FINANCES - OUVERTURE DE CREDIT 25 % EN INVESTISSEMENT
LISTE
DETAILLEE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE DES
CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2023 A HAUTEUR DE 25% DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
VOTEES EN 2022
Le
détail des dépenses prévues est demandé.
56
28.11.22 – FINANCES – PLAN FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU FON DU
BOIS
Encore
du béton et du goudron !
Encore
de l’imperméabilisation des espaces publics et donc pertes de zones
d’infiltrations des eaux de pluies.
Quand
aurons-nous une approche verte et durable de nos espaces publics ?
L’exemple de la rue du 19 mars 1962 montre
l’incompétence ou l’absence de sensibilisation du bureau municipal en la
matière. C’est en contradiction avec le Plan Paysage de l’AGGLO dont la COPIL
s’est réunie à Moirax le 28 septembre 2022.
C’est
en contradiction avec le règlement des eaux pluviales voté au conseil d’agglo
le 3 févier 2022
Quel
est l’état des finances communales ?
Est-il en mesure de supporter la
priorisation arbitraire de cet investissement certes nécessaire voire utile
mais pas au dépend d’un endettement excessif (nous étions en 2020 une des
communes les plus endettées de l’AGGLO) ni aux dépends de l’indispensable
accompagnement des jeunes comme décrit dans LA STRATEGIE ET DU PLAN D’ACTIONS
DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) sujet de la délibération 68 de ce
conseil.
60 28.11.22
– FINANCES –
CONVENTION
AGGLOMERATION AGEN LOGICIEL ATELIER FISCAL
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
57 28.11.22 – FINANCES – PLAN FINANCEMENT
AMELIORATION DU TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL EN PELOUSE DE ROQUEFORT
Nous sommes très favorables à cette
opération qui entre dans une politique d’animation de la commune et participe
aussi aux intercommunalités. Cet été le terrain n’ayant pas pu être arrosé du
fait de son état physique mais surtout du manque d’humus du sol dur et battant.
Nous attirons l’attention du conseil sur l’indispensable taux d’humus de ce sol
argileux : il doit être au final supérieur à 3% voire 4% de matière
organique humifiée afin que sa souplesse soit garantie pour plusieurs années.
De plus cet humus est une véritable éponge qui réduira fortement les besoins en
irrigation et se ressuiera beaucoup plus vite. Nous regrettons la décision du
bureau municipal qui a généré l’arrachage des 60 arbres de la butte entre les 2
terrains car cette forêt ensauvagée aurait protégé le terrain des fortes
chaleurs et des grands froids tout en réduisant l’évapotranspiration donc les
besoins en eau. Nous engageons le conseil municipal à replanter cette micro
forêt et à entourer les 2 terrains de rangés d’arbres de hautes tiges et de
haies mellifères et créer ainsi une trame verte à jonctionner avec les
ripisylves du LABOURDASSE. Enfin l’arasement de la digue traversant le lit
majeur du ruisseau devenu fleuve de 100m de large en juin 2008 doit être
prolongé par le creusement d’un bassin d’expansion des eaux de pluie de 360 m3
par agrandissement du fossé actuel le long du lotissement Bel Air. La section
triangulaire de ce bassin doit préserver les arbres existants le long du
terrain de foot. La micro forêt entourant les 2 terrains est prolongée dans ce
bassin. Il est à noter que le nouveau terrain de foot ainsi humifié sera
capable de retenir plusieurs milliers de m3 d’eau de pluie. Il participe ainsi
à l’écrêtement des inondations.
Voir
nos archives via :
58 28.11.22 – FINANCES – PLAN FINANCEMENT
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - ADAP
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
59 28.11.2022 – FINANCES – DEMANDE DE FST
AGGLOMERATION AGEN POUR 2023
N’y
a-t-il pas d’autres utilisations à prioriser de ces FST (Fonds de Solidarité
Territoriale) ?
Quels
sont les mobiliers urbains prévus ?
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
60 28.11.22 – FINANCES – CONVENTION AGGLOMERATION
AGEN LOGICIEL ATELIER FISCAL
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
61 28.11.2022 - FINANCES - VALIDATION DE
L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DEFINITIVE 2022
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
62 28.11.2022 - FINANCES – DENONCIATION ET
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CRECHE LES
BISOUNOURS
People
And Baby est une société privée : https://www.people-and-baby.com/qui-sommes-nous/notre-histoire
Nous
sommes contre la privatisation des crèches et demandons un audit contradictoire :
pourquoi évincer ainsi l’UDAF dont la vocation associative est totalement
tournées vers la famille ? UDAF : Union Départementale des
Associations Familiales : https://www.unaf.fr/reseau-unaf-udaf-uraf/
Cette privatisation via l’AGGLO
prépare la mise en place d’une nouvelle crèche à 1 million d’€ avec pour
conséquence la destruction des 39 berceaux actuels alors qu’en France il manque
500 000 places de crèches : c’est de la gabegie pour 2 millions
d’€ !
63 28.11.2022 - FINANCES - MONTANT DE L'INDEMNITE
DUE AU TITRE DE L'OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON
ROUTIER PAR LES RESEAUX ET OUVRAGES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Aucune
préparation à cette délibération donc : abstention ou ne participe pas au
vote
64 28.11.2022 - FINANCES - REDEVANCE D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
65 28.11.2022 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2
Voici
un élément de la dette communale
66 28.11.2022 - URBANISME – PRINCIPE DE PARTENARIAT
POUR LA CREATION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 5, CHEMIN FON DU BOIS
Nous sommes très favorables à cette
réalisation et demandons de doubler la participation communale afin que ces 11
logements qui vont se substituer à 11 passoires thermiques soient totalement
compatibles avec les normes RT 2018, RE 2020, BBC et HQE ainsi qu’avec les
normes d’éco construction (1) afin que l’offre urbanistique sur notre commune
soit améliorée avec une durabilité anticipée.
https://www.terrain-construction.com/content/construction-maison/rt2020
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
(1)
REVUE
DE PROJET EcoS-quartier du 18 Novembre 2020 #Engagement 60
Voici quelques points techniques que
nous suggérons :
Toiture
plate végétalisée débordant d’un mètre tout le tour du bâtiment et supportant,
coté sud, une ou plusieurs rangées de panneaux solaires pour l’eau chaude
sanitaire et photovoltaïque en débordement d’un mètre assurant ainsi avec 2 m de
débord une casquette ombrant le mur au sud au midi solaire lors des mois d’été.
L’orientation
du bâtiment ne doit pas tenir compte comme c’est stupidement le cas des 2
routes qui bordent le terrain mais avoir une face au sud et une au nord.
Plusieurs
réserves d’eau de pluie (1) enterrées de 100 m3 au total permettant
de maintenir une bulle hydrique autour du bâtiment via l’arrosage des arbres et
pelouses ainsi que les toilettes par un réseau d’eau séparatif.
L’absence
d’éclairage public remplacé par des éclairages PV à détection de présence sur
les façades de l’immeuble. Ainsi la trame noire est respectée tout comme la
sécurité des piétons.
Un
garage à vélo publics et privés à assistance électrique du réseau AGGLO avec
toiture PV, batteries fixes accumulant directement le courant continu des
panneaux PV et en charge directe en continu des vélos à assistance électrique et
de voitures.
Le
bâtiment devra être entouré d’ilots de fraicheurs et de chaleur en zone
publique.
11
places de parking publics et 5 places d’arrêt minutes
11
micro jardins vivriers seront installés avec portillon et cabane à outils. Une
charte d’usage des jardins sera élaborée et amendée par les 11 responsables
jardiniers.
….
(1) Ceci
en conformité avec règlement des eaux pluviales voté au conseil d’agglo le 3
févier 2022.
67 28.11.2022 - TRAVAUX – CONVENTION PARTENARIAT
ESTILLAC / ROQUEFORT - CREATION D’UN POTEAU INCENDIE ROUTE DES MURES POUR LE
PROJET D’HOTEL SUR ESTILLAC
Quand
est ce que la bâche incendie de 30 m3 du chemin des chevreuils
sera-t-elle remplie ?
68 28.11.2022 – SCOLAIRE – APPROBATION DE LA
STRATEGIE ET DU PLAN D’ACTIONS DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Nous
sommes très favorables à ce plan d’actions.
Quand
est ce que le bureau municipal comprendra l’absolue nécessité de conformer
notre commune à cette convention territoriale globale ?
69 28.11.2022 – FONCTIONNEMENT- DESIGNATION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS AGGLOMERATION AGEN
N’ayant aucune information directe
par la commune des odj et compte rendu de ces commissions nous ne participons
pas au vote. Quand est ce que l’omerta documentaire cessera dans notre commune
tant vis-à-vis des conseillers élus que ceux qui ont participés aux élections
que surtout aux administrés ?
Nous demandons à chaque représentant
de la commune de nous mettre dans la boucle documentaire : peut-être
aurons-nous des participations écrites à leurs préparations de leurs
représentations.
70
28.11.2022 – SCOLAIRE - POSITIONNEMENT DE LA MAIRIE SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
Nous
sommes pour un rythme scolaire sur 4.5 jours :
C’est
l’intérêt des enfants.
C’est
en accord avec l’équipe pédagogique
C’est
la vie sociale de la commune
Nous
demandons un ALSH incus dans l’école.
Nous
demandons la création d’un foyer des jeunes ouverts aux anciens.
71 28.11.2022 – SCOLAIRE - PARTICIPATION DE LA
MAIRIE AU PROJET « ECOLE ET CINEMA »
Nous
demandons le doublement de cette somme dérisoire …
72 28.11.2022 – INTERCOMMUNALITE –
VALIDATION DE L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR ROQUEFORT
Nous demandons l’installation par la
commune de lumières photovoltaïques à détection de présence sur tous les
bâtiments publics et les privés qui sont volontaires et donc la suppression
définitive de l’utilisation des éclairages publics ainsi substitués afin que la
trame
noire
soit respectée tout comme la sécurité des piétons.
50€ TTC pièce hors installation : garantie 2 ans.
Autonomie de 25 cycles de 25 secondes soit 2h.
Projecteur
orientable et inclinable fonctionnant à l’énergie solaire pour installation en
extérieur. Protection contre les intempéries IP44. Eclairage puissant 15W et
1000 lumens. Aucun raccordement électrique nécessaire. Grâce à son détecteur
infrarouge, le projecteur s’éclaire seulement quand vous en avez besoin ! De
plus, sa batterie Lithium-ion de 1800mAh offre une autonomie de 288 cycles de
25sec ! Eclairage Blanc Neutre 4000K. Idéal pour l’éclairage de tous vos
espaces extérieurs ! Finition Noir.
Questions
diverses :
1.
Nous demandons une précision écrite
sur les évolutions de la taxe
foncière de notre commune depuis 2018 et une comparaison avec les 4
communes limitrophes. Ce document devant faire l’objet d’une parution au
prochain bulletin municipal et figurer sur le site internet de la commune.
(2)
Quelles sont les évolutions des
finances communales depuis le début du mandat et une prospective sur tout le
mandat ?
Quel est l’état de la
dette ?
Quels sont les montants
des intérêts payés ?
(3)
Quelles sont les dépenses
énergétiques de la commune ? En €, en kWh, en m3 de gaz, en carburant.
(4) Comment
se répartissent ces dépenses pour chaque bâtiment en corrélation avec le taux
d’usage et la surface chauffée en m² ?
(5) Quelles
mesures sont prises ou à venir pour atteindre les 25 kWh/m² de dépenses
annuelles pour 100% d’utilisation de chaque bâtiment ? L’identification
des ponts thermiques et des passoires énergétiques pourrait se faire via un
drone muni d’une caméra thermique en coordination avec l’AGGLO : https://www.dronesolutions-lg.com/
(6)
Pourquoi la commune n’a-t-elle pas de
réserves d’eau de pluie auprès de chaque bâtiment communal réduisant ainsi la
consommation d’eau potable, le temps de travail et de transport de l’eau depuis
le puits du terrain de foot ?
(7)
Quand sera construit le passage
piéton favorisant la mobilité douce (présentée par l’AGGLO vendredi 28 novembre
au centre technique de l’AGROPOLE) depuis la maison du Placié jusqu’au parking
de la crèche des bisounours ? ?
(8)
Pourquoi la commune n’a-t-elle pas de
capteurs photovoltaïques sur les toitures de ses 13 bâtiments ni d’ombrières PV
sur les parkings publics ?
(9) Pourquoi
la commune n’a-t-elle pas de chauffe-eau solaire ?
(10)
…..
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Fait
le 26 novembre 2022
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Actualisé le 28 novembre 2022