Analyse du mémoire en défense et préparation de l’audience au TA de Bx

Ce mémoire précise les positions mais ne les fait pas évoluer.

Il occulte aussi des arguments et des faits que nous dénonçons.

1) La présence de la digue lors de l’inondation de 2008 et son arasement en 2015 sont deux faits absents de ce mémoire. Cette digue a contenu l’eau sur 1m de hauteur durant 30 minutes avant de déborder et remplir 15 ha rive gauche et 11ha rive droite du ruisseau LABOURDASSE. Ces 260 000 m³ d’eau ont un rôle dans les inondations tant en 2008 qu’en 2023, pourquoi l’occulter ?

En fait cette digue témoigne du caractère inondable du lit majeur du ruisseau (comme tous les lits majeurs de tous les ruisseaux). La fédération de foot a dans les années 90 participé au financement du terrain de foot à condition qu’il soit protégé des inondations d’où la création de 2 digues : une latérale au ruisseau sur laquelle un chemin de castine existe toujours et une traversant perpendiculairement au lit majeur aujourd’hui arasée.

Puis les travaux agricoles ayant été réalisés au lieudit VIDOUNET ont justifiés le déclassement de cette zone devenue non inondable donc constructible. 30 maisons ont donc été construites par la commune et 3 propriétaires.

Sauf que ces travaux agricoles ont consisté à redresser le lit principal du ruisseau supprimant les méandres, les mouillères et drainant tous les champs du bassin versant. Tous ces aménagements type remembrement ont augmentés l’aléa inondation au lieu de le réduire.

2) Aucune information sur la revanche de 50cm citées comme objectif dans le dossier de l’enquête publique.

2a) La moitié des maisons inondées en 2008 resteront inondables car la hauteur d’eau dans certaines maisons a atteint 1.6 m donc il restera 1.1 m. Nous devons informer les sinistrés que l’objectif zéro cm d’eau dans toutes les maisons n’est pas inclus dans ces aménagements dispendieux.

2b) Comment a été calculée cette revanche de 50 cm ? La destruction des zones humides a un impact immédiat et sur le long terme sur la capacité de ces zones à absorber l’eau de pluie et à la transférer aux nappes souterraines : quel est cet impact ? Détruire une éponge lorsque l’objectif est d’éponger est fatalement contreproductif.

3) La solution alternative aux 219 600 m³ de capacité de rétention des 3 bassins fait appel aux 25 lacs collinaires présents dans les 3 300 ha des bassins versants des 3 rivières. Certes ces lacs sont encore privés mais le caractère commun de l’eau les rend pour le moins illégaux. Le partage et la priorisations des usages de ce bien commun aujourd’hui de plus en plus en tension sont inéluctables. Une nouvelle charte des usages des lacs privés doit être mise en place. Soit elle est signée par le propriétaire soit le bien doit devenir public via une DUP si nécessaire à l’instar du projet décrié. La différence entre les 2 situations est que l’aléa inondation est exceptionnel alors que les usages de l’eau est quotidien. En réalité il faut gérer simultanément tous les aspects de la gestion de l’eau sur un territoire et prioriser les usages :

I. La Nature doit être protégée d’elle-même : pas d’ASSEC ni d’inondations ni de ravinements.

II. L’eau potable est prioritaire donc l’infiltration vers les nappes souterraines doit être privilégiée.

III. La qualité de l’eau de pluie doit être maintenue tant en termes physique (températures – turbidité - … ) que biologique ( cyanobactéries – algues - ….).

IV. L’irrigation des cultures doit passer par la restauration des sols tant en termes de teneur en humus et en matières organiques qu’en termes biologiques : il faut un sol vivant car il détient 25% de la biodiversité de la planète.

V. …..

4) Cette capacité de rétention de 219 600 m³ est très insuffisante car en 2008 ce sont 4 millions de m³ d’eau de pluie qui sont tombés en 2h et en 2023, 2 millions en 20 minutes. En combien de minutes ces 3 bassins seront-ils pleins en comptant les débits d’exutoire permanent avant inondation : 14 m³/s pour le Labourdasse, 9 pour le Samazan et 6 pour le Ministre soit 29 m³/s. A ces débits il faudra 2h pour les vider.

5) Aucune Solutions à l’adaptation climatique Fondées sur la Nature n’est évoquée dans le dossier d’enquête publique ni dans ce mémoire en défense de la préfecture du Lot & Garonne alors que ces SaFN sont omniprésentes tant dans les documents officiels votées depuis 2022 et dans nos propositions.

6) Aujourd’hui la sécurisation des zones inondées est actée à la hauteur des 219 600 m³ d’écrêtement des crues via les 3 bassins contestés. Comment ? Par l’arasement de la digue en aval du lotissement Bel Air libérant ainsi 260 000 m³ d’expansion entre l’autoroute et le lotissement.

7) …..

Il faut réfléchir à la situation suivante : 

Inondation des maisons après la construction des 3 bassins écreteurs de crues de 219 600 m³ sachant que la destruction des zones humides et la destruction de 4 ha d’arbres de plus de 30 ans vont augmenter l’aléa inondation.

Rappels :

en 2008, 4 millions de m³ de pluie en 2h (120 mm) soit 60 mm par heure et 1.6 m d’eau dans les maisons.

en 2023, 2 millions en 20 minutes (60 mm) soit 180 mm par heure et 1.8 m d’eau dans les maisons.

Pourquoi la crue de la nuit du 21 juin 2023 a eu des conséquences moindres que celle du 10 juin 2008 alors que son intensité est triple ?

1. La nuit le réseau eaux usées est peu sollicité et donc aucune entrée d’eau usée dans les maisons. De plus les camions vidangeurs sont intervenus rapidement.

2. En 2008 une digue de 1 m de hauteur moyenne a retenue l’eau durant 30 minutes. En 2023 cette digue ayant été arasée, ce sont 15ha (rive gauche du Labourdasse) + 11ha sur a rive droite qui ont servi d’exutoire naturel soient 260 000 m³ d’expansion ont retardés l’entrée des eaux dans les maisons et en a réduit la hauteur.

Le phénomène El Nino sera à son apogée en décembre 2023 pour s’éteindre en juin 2024 : il augmente donc l’aléa inondation tant en probabilité qu’en intensité. Les 3 bassins écréteurs ne seront pas prêts et il est prévu dans le rapport soumis à enquête une baisse du niveau de crue de 50cm par ces 219 600m³ de rétention ....

Conclusions :

Cette situation hautement probable sera un échec : comment allons-nous l’expliquer aux sinistrés ?

Allons-nous prendre le risque sans remettre en cause l’étude initiale obsolète et fausse par omissions ?

Revoyons l’étude à l’aune de ce risque et finançons les aménagements du territoire utiles non prévus dans l’étude initiale.

Nous avons l’opportunité de créer un bassin démonstrateur où toutes les composantes EAU seraient juxtaposées au lieu de subir la sectorisation de cette gestion. C’est la conclusion du rapport 2023 de la Cours des Comptes qui suggère que ce soit le département qui soit chargé de cette approche globale incluant sécheresse – inondations – SaFN – eau potable – assainissements – eau verte et bleue - ….

Voilà, une analyse de la situation sur la gestion des eaux de notre commune et la préservation de nos maisons. Nous espérons que c’est un message d’espoir.

Nous souhaitons œuvrer pour le bien commun et les intérêts de nos administres notamment nos plus proches voisins tous sinistrés.

Nous restons à votre écoute pour "expliquer" nos approches et se retrouver lors d'une éventuelle réunion publique et nous vous invitons à découvrir ces lieux de vie et de détresse.

Extrait du mémoire en défense de la préfecture du Lot & Garonne :

Actualisation le 13 aout 2023