Contributions des DEMOCRATES post Conseil Municipal

n°14 du mardi 11 avril 2023

Actualisation le 12 avril 2023

Les délibérations 17 & 18 ont été adoptées à une voix prés.

Elles vont faire jurisprudences.

Elles impactent les 44 communes de l’AGGLO.

Le manque de réflexion est patent.

L’AGGLO sera questionnée sur la promotion des récupérateurs à eau comme le font de nombreuses communes en France. Idem pour les composteurs, les vermi composteurs, les Bokashi, ….

https://www.recuperateurdeaudepluie.fr/recuperation-eau-pluie-aides/

La pierre sur la voirie devant le restaurant scolaire a été signalé.

Si vous décelez des anomalies sur notre commune signalez-les par courriel.

Inondations :

Le passage en haut du lotissement Bel Air n’est pas libre. Il doit le redevenir pour permettre aux voitures éventuellement bloquées par une inondation de sortir comme l’ont fait 4 voitures en juin 2008.

Signalements à l’OFB sur la destruction de la trame verte et la non préservation d’une zone de captage.

Version du 11 avril 2023

Associations :

Une nouvelle association quitte notre commune.

Que se passe-t-il ?

Nous ne comprenons toujours pas la politique d’animation de notre commune.

Le silence assourdissant des 20 associations de notre commune est inaudible.

Trafic :

La déviation de mars 2023 liée aux travaux au lieudit Falmont a généré un trafic de camions de 35t sur la rue de la Palanque. Le pont éponyme est-il en capacité de supporter ce trafic ?

Nous demandons une limitation à 3.5t et à 30 km/h sur cette rue très utilisée par les enfants.

Un aménagement de cette rue en CHAUCIDOU est demandé. Idem pour la rue du 11 novembre et bien d’autres rues comme celle du 19 mars et fon du bois.

https://www.ornikar.com/code/cours/route/types-voies/chaucidou

Chaque administré doit se saisir, en groupe locaux, de son territoire et proposer ce type d’aménagement.

La traversée de la RD 656 entre la rue de la Palanque et la rue du 11 novembre a été haussée d’un mètre au gré des réfections de cette grande voie de circulation. Un nivellement et une protection du passage piéton doit accompagner la dé classification de cette route départementale en traversée d’agglomération.

Ce déclassement accompagne l’arrêt du chantier des 2 rondpoints et la mise en place durant 1 an de la solution que nous avions proposée pour résoudre le point noir de Falmont.

Notre proposition représente 500 000€ d’économie sur ce chantier.

Voir le Courriel du 4 avril 2023 au CD47

Une réunion publique s’impose !

Les thèmes sont multiples !

L’urgence climatique et la guerre de l’eau par exemple.

Quels sont les Conseillers Municipaux qui se proposent de l’organiser ?

Location de l’espace Arlabosse – panneaux lumineux et Pocket – diaporamas - ….

Voici un diaporama concernant les inondations du 10 juin 2008 et les solutions proposées.

Environnement :

L’entretien du tour de l’Intermarché laisse à désirer ; à croire qu’aucun élu n’utilise cet espace.

Même constatation pour la voie piétonne qui mène au parking de la crèche associative.

Le dépôt de tonte autour du puits du terrain de foot est une erreur à Eliminer et Compenser.

C’est une zone de captage d’eau souterraine et à ce titre doit être entretenue et protégée en conséquence.

Ces tontes doivent être déposées autour des arbres du terrain et surtout des chênes de la garenne au-dessous du supermarché : chaque m³ de tonte génère plusieurs m³ d’eau par an indispensables aux arbres pour passer les canicules – sècheresses et inondations.

Actuellement plusieurs m³ de tonte génèrent des lixiviats noirs et des odeurs nauséabondes et dangereuses pour les joueurs, les passants et les riverains.

Le récent entretien des ripisylves du ruisseau Labourdasse du pont de la route du stade au pont de la rue de la palanque est un non-sens. Qui cautionne ce type d’entretien ?

N’y a-t-il personne à l’AGGLO et au Département pour organiser un tel chantier ?

Nous saisissons l’OFB (Office Français de la Biodiversité) et les sentinelles de la nature pour nous acculturer sur les nouvelles règles de l’art en la matière.

https://www.ofb.gouv.fr/

https://sentinellesdelanature.fr/

Inondations :

La guerre de l’eau a commencée et les inondations du 10 juin 2008 18h–21h sont au cœur de cette guerre dans notre commune et les environnantes

Nous demandons l’abandon du projet de construction de 3 bassins sécréteurs de crues de 219 600 m³ de volume, 14 ha de zones humides altérées et non compensables, 3.725 millions d’€ ttc d’investissements non seulement inutiles mais contre productifs : les zones humides sont une des solutions que la nature a pour gérer ces excès climatiques. Aujourd’hui l’aléa inondation de type juin 2008 est nul car la revanche de 50 cm d’eau en moins dans les maisons (objectif du projet) est atteinte du fait de l’arasement de la digue de 1m de hauteur située en aval des maisons du quartier Bel Air. Ce sont 15ha d’expansion qui sont ainsi libérés.

Ordre du jour de ce conseil :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

13 11.04.2023 – FINANCES – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022

14 11.04.2023 – FINANCES - Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

15 11.04.2023 – FINANCES – Vote d’un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

16 11.04.2023 – FINANCES – Avenant n°1 à la convention avec Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE47) relative à l’assistance au recouvrement des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

17 11.04.2023 – FINANCES – Remboursement suite à un sinistre sur la voirie

18 11.04.2023 – FINANCES – Remboursement suite à un sinistre sur la voirie

19 11.04.2023 – URBANISME – Achat parcelle AC 121 pour aménagement carrefour rd 656/fon du bois

20 11.04.2023 – URBANISME – Portage foncier par l’EPFL - Rétrocession anticipée de la parcelle AC82

21 11.04.2023 – TRAVAUX – Convention de mise à disposition de broyeurs de végétaux entre la commune de Roquefort et l’Agglomération d’Agen

22 11.04.2023 – SCOLAIRE – Convention de participation entre les communes de Brax et de Roquefort – ALSH du mercredi

23 11.04.2023 – FONCTIONNEMENT – Désignation des titulaires et suppléants des commissions – Autres structures

24 11.04.2023 – FONCTIONNEMENT – Règlement intérieur des salles communales

Explications de vote :

Délibérations 13 & 14 : vote contre :

Nous demandons un audit à la chambre régionale des comptes pour établir entre autres l'évolution de l'endettement de la commune. Le dernier audit disponible est du 20 mai 2019.

Nous questionnerons également la chambre sur les 500 000€ à économiser sur les 2 rondpoints et les 3.725 millions d’€ des 3 bassins écréteurs.

Délibérations 15 et 16 : nous ne participons pas au vote : aucune information ne nous étant parvenue.

Délibérations 17 & 18 :

La route de petit Magen fait 600 m sur la commune et ne contient aucun nid de poule.

Une rainure profonde existe entre le goudron et le talus à l’entrée de la route côté droit en allant sur Sainte Colombe.

Cette rainure et bien d’autres doivent être encastinées et damées.

Un véhicule était dans le fossé le vendredi 7 avril sur cette route côté Sainte Colombe preuve de l’excès de vitesse vrai cause des accidents.

Y aura-t-il une inspection générale de l’état des voiries et une sollicitation des riverains et usagers ?

A quelle fréquence ?

Délibération 19 : Nous votons contre étant exclus de toutes informations documentées sur ces projets. Nous avons, par ailleurs, proposé un aménagement de ce croisement RD/fon du bois.

Néanmoins le puits doit être inclus dans la parcelle achetée afin de créer un ilot de fraicheur sur ce lieu très fréquenté par les piétons. Cet aménagement fait partie du déclassement de la RD 656 et d’un aménagement ambitieux de la traversée de notre commune.

Délibération 20 : Nous n’avons aucun plan ni informations sur ces 11 logements sociaux.

Nous avons déjà fait des propositions et souhaitons rencontrer le maitre d’œuvre.

Une erreur de frappe : supprimer le premier "dès"

En clair combien cette opération coûte-t-elle à la commune ?

Délibération 21 : vote pour le broyeur

Quelles sont les modalités d'usage ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ?

Cette convention ne contient pas les consignes d’usage certes connues par le maitre broyeur nommé maitre composteur.

Ces consignes doivent être jointes à cette convention.

Quel âge maximal doivent avoir les branches coupées pour pouvoir être broyées ?

Délibération 22 : vote pour confier nos 25 enfants à l’ALSH de Brax.

Quand aurons-nous notre ALSH ?

Délibération 23 : ne participons pas au vote étant par défaut de fonctionnement participatif.

Délibération 24 : quelques modifications sont proposées à ces règlements intérieurs :

Ajouter le téléphone d’astreinte.

La décision de remettre le courant après coupure pour excès sonore, doit être prise par 3 élus.

Un relevé des compteurs gaz et électrique permettra de sensibiliser les usagers.

Des incidents antérieurs doivent être pris en compte dans les consignes d’usages de tous les bâtiments publics. Ces retours d’expériences sont les garants d’une sécurité accrue et actualisée.

Une incitation actualisée au tri des déchets doit figurer en annexe.

Un composteur de biomasse doit être installé à chaque bâtiment.

Un rappel pour les fumeurs doit figurer en annexe :

Pas de cigarette dans le bâtiment.

Fumer nuit à la santé du fumeur ET de son entourage.

L’espace fumeur doit être circonscrit et les non-fumeurs exclus de cet espace.

Les codes WIFI doivent figurer dans les conventions et afficher en extérieur des bâtiments.

Où est la convention de la maison du Placié ?

Quand ce bâtiment sera-t-il inauguré ?

Ses caractéristiques écologiques doivent être explicitées notamment les toilettes sèches permanentes.

Le plancher extérieur n’est toujours pas saturé et se dégrade.

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