SOS biodiversité – les oiseaux et les haies en hiver.
RAPPEL
Entre le 15
mars et le 31 juillet, il est interdit de tailler les haies.
Sites de
reproduction, de nourrissage et de refuge pour de très nombreuses espèces
d'animaux, les haies représentent un petit écosystème en soi.
Dès la fin
de l'hiver, elles sont colonisées par un cortège d'oiseaux qui y construisent
leurs nids.
La LPO
rappelle qu'il est légalement interdit - par arrêté préfectoral - de tailler ou
d'arracher toute haie après le 15 mars et jusqu'au 31 juillet.
* Arrêté du 24 avril 2015 relatif
aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
* Le règlement du Parlement Européen
et du Conseil n° 1306/2013 du 17 décembre 2013, article 94, impose aux États
membres de prendre une mesure sur « l'interdiction de tailler les
haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des
oiseaux »....
A savoir :
ce texte de loi NE S'APPLIQUE PAS AUX PARTICULIERS, il est destiné aux haies de
la voie publique, le long des linéaires des routes / chemins / cours d'eau,
etc.
Mais, même
si il n'existe pas de réglementation Nationale sur la taille des haies à
destination des particuliers, ces derniers se doivent de suivre la
réglementation sur les espèces protégées.
Les
particuliers doivent veiller à ne pas porter atteinte aux habitats et espèces
protégés (avifaune) compte tenu de l'article L.411-1 du code de l'environnement
qui pose le principe d'interdiction de la destruction et de la perturbation
intentionnelle de ces habitats et espèces. Des infractions sont définies et
réprimées par les articles L.415-3 (délit) et R.415-1 (contravention de 4ème
classe) du code de l'environnement.
La
problématique de la destruction des nids n'en reste pas moins identique chez
les particuliers.....
Source : https://www.facebook.com/472081942847145/posts/4835633739825255/
La municipalité de Roquefort 47310 a
arraché 63 arbres du domaine public en avril 2021 dont 2 ginko biloba plantés pour commémorer la fin des combats en
Algérie.
Où
sont ces arbres financés par la commune en substitution à la traditionnelle
gerbe de fleurs ?
Pour
participer à ces réflexions voici nos contacts :
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et les haies en hiver
Actualisation le 21 mars 2022